Conditions de service
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées par VINNOVIA - Agence Marketing Digital Toulouse.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Objet
J'accompagne les entreprises locales pour améliorer leur visibilité dans les réponses des assistants d'intelligence artificielle et dans les résultats de recherche Google, en particulier les résultats locaux et Google Maps, sur les mots-clés et la zone convenus ensemble au démarrage.
Ce que comprend la prestation
- Audit de votre fiche d'établissement Google et de la concurrence dans votre zone.
- Optimisation complète de votre fiche Google Business Profile.
- Optimisation de la structure technique et du contenu de votre site web.
- Travail sur vos mots-clés, vos citations et vos signaux locaux.
- Compte rendu hebdomadaire de l'évolution de vos positions.
- Ajustements en continu pendant toute la durée de la prestation.
Ce que j'attends de vous
- Un accès de gestion à votre fiche d'établissement Google.
- Un accès à votre site web.
- Vos réponses aux questions nécessaires au démarrage (zone visée, activité, concurrents connus).
Aucune modification importante n'est effectuée sur votre fiche ou votre site sans votre accord préalable.
Durée et résiliation
La prestation est un abonnement mensuel sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment. Le premier mois commence le jour où je reçois effectivement les accès nécessaires, et non à la date de commande : tant que les accès ne sont pas fournis, le travail ne peut pas démarrer.
Obligation de moyens
Je mets en œuvre les moyens décrits ci-dessus avec sérieux et régularité, et je vous rends compte chaque semaine. Le classement dans les réponses des assistants d'intelligence artificielle et dans les résultats de recherche dépend des éditeurs de ces outils, de Google et de la concurrence : il ne peut faire l'objet d'aucune garantie de position ni de délai. Les résultats obtenus pour d'autres clients sont donnés à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement.
Exclusivité
Pendant toute la durée de notre collaboration, je m'engage à ne travailler avec aucune autre entreprise du même secteur d'activité sur votre zone. C'est la raison pour laquelle je vérifie ce point avant d'accepter une nouvelle demande.
Création de site, hébergement et publicité
Je crée aussi des sites internet (une page ou plusieurs pages), je les héberge et je les maintiens par abonnement, et je gère des campagnes publicitaires Google Ads.
Le contenu, le prix et la durée de chacune de ces prestations figurent sur le devis ou la page de paiement que vous acceptez. En cas de différence avec ces conditions, le devis prime. Un abonnement est sans engagement, sauf mention contraire sur le devis.
Tarif et paiement
Le prix de chaque prestation est fixé sur le devis. Mes factures sont payables à réception, par virement ou par abonnement Stripe, sauf autre délai écrit sur le devis. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Les informations légales concernant l'éditeur du site figurent dans les mentions légales.